CGV-CGU

Conditions générales de vente et d'utilisation · version en vigueur à compter du 25 juillet 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation régissent les relations entre l'association Sport Totem, association régie par la loi du 1er juillet 1901 (RNA : W142017122, SIRET : 914 462 478 00027), dont le siège social est situé à Caen (14000, Rives Sud), ci-après dénommée « l'Association », et toute personne souhaitant participer aux activités sportives proposées.

Toute inscription à une activité ou souscription d'un abonnement implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 — Activités proposées

Sport Totem propose notamment :

• Des cours collectifs
• Des séances individuelles
• Des activités de remise en forme
• De la préparation physique
• Des événements sportifs ponctuels

Les activités sont encadrées par des éducateurs sportifs qualifiés ou toute personne habilitée conformément à la réglementation en vigueur.

Article 3 — Conditions d'adhésion

L'accès aux activités est réservé aux personnes ayant :

• Réglé la cotisation annuelle d'adhésion à l'association d'un montant de 10 €
• Souscrit un abonnement annuel correspondant à l'activité choisie
• Accepté les présentes Conditions Générales

Pour les mineurs, une autorisation parentale écrite est obligatoire.

Article 4 — Inscription et réservation

Les inscriptions et réservations s'effectuent exclusivement en ligne via la plateforme HelloAsso.

L'inscription est considérée comme définitive après validation de la réservation et réception du paiement ou du premier échéancier lorsque le paiement fractionné est choisi.

Article 5 — Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des abonnements sont ceux affichés lors de l'inscription.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (paiement en ligne)
• Chèque
• Chèques-vacances et coupons sport ANCV

Le paiement peut être effectué en une ou trois échéances sans frais, selon les modalités proposées lors de l'inscription.

En cas de défaut de paiement, l'Association pourra suspendre l'accès aux activités jusqu'à régularisation.

Article 6 — Annulation et remboursement

Toute demande d'annulation devra être adressée par écrit à l'Association.

La cotisation annuelle de 10 € reste acquise à l'Association et n'est pas remboursable.

Les abonnements ne sont pas remboursables, sauf :

• Incapacité médicale durable justifiée par certificat médical
• Déménagement à plus de 50 km
• Décision exceptionnelle du bureau de l'Association

En cas de remboursement accordé, l'Association conserve 60 €, cotisation annuelle de 10 € comprise, au titre des frais administratifs et de licence.

En cas d'annulation d'une séance par l'Association, celle-ci pourra être reportée à une date ultérieure.

Article 7 — Santé et aptitude à la pratique

Chaque adhérent déclare être apte à pratiquer une activité physique.

Il appartient à chaque participant de consulter un professionnel de santé en cas de doute sur son aptitude.

L'adhérent s'engage à informer l'Association de toute évolution de son état de santé susceptible d'avoir une incidence sur la pratique sportive.

Article 8 — Sécurité et règlement intérieur

Les participants s'engagent à :

• Respecter les consignes des encadrants
• Adopter un comportement respectueux envers les autres adhérents
• Utiliser correctement le matériel mis à disposition
• Respecter les horaires des séances

Tout comportement mettant en danger autrui ou perturbant le bon déroulement des activités pourra entraîner une exclusion temporaire ou définitive, sans remboursement. Voir aussi le règlement intérieur.

Article 9 — Responsabilité

Chaque participant pratique les activités sous sa responsabilité.

L'Association décline toute responsabilité en cas :

• De non-respect des consignes de sécurité
• De déclaration inexacte concernant l'état de santé du participant
• De perte, vol ou détérioration d'effets personnels

L'Association est couverte par une assurance responsabilité civile conformément à la réglementation en vigueur.

Article 10 — Droit à l'image

Des photographies et vidéos peuvent être réalisées lors des activités afin de promouvoir Sport Totem sur ses supports de communication (site internet, réseaux sociaux, affiches, etc.).

L'adhérent peut s'opposer à l'utilisation de son image en le signalant par écrit lors de son inscription ou à tout moment.

Article 11 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :

• La gestion des inscriptions
• La gestion des adhérents
• L'organisation des activités
• Les communications relatives à la vie de l'association

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque adhérent dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition concernant ses données personnelles.

Article 12 — Cas de force majeure

L'Association ne pourra être tenue responsable de l'annulation ou de l'interruption des activités en cas de force majeure, notamment en raison d'une catastrophe naturelle, d'une décision administrative, d'une crise sanitaire ou de tout événement indépendant de sa volonté.

Article 13 — Réclamations

Toute réclamation devra être adressée par écrit à Sport Totem. L'Association privilégiera toujours une résolution amiable des différends.

Article 14 — Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

Article 15 — Acceptation

L'adhérent reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter sans réserve avant toute inscription.

Récapitulatif